Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site EXKISE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site EXKISE par toute personne qui le consulte, y navigue ou utilise les fonctionnalités qui y sont proposées.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble du site EXKISE.
Lorsque l’Utilisateur effectue un achat sur le site, les Conditions Générales de Vente ainsi que les autres politiques applicables, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement et la Politique d’expédition, s’appliquent également.
Pour l’interprétation des présentes :
- Site : désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et ressources accessibles sur le site EXKISE.
- Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site ou naviguant sur celui-ci, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
- Client : désigne tout Utilisateur ayant effectué ou souhaitant effectuer une commande sur le Site.
- EXKISE : désigne l’éditeur et exploitant du Site ainsi que la boutique commercialisant les produits qui y sont présentés.
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible :
- de porter atteinte aux droits d’EXKISE ou de tiers ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
- d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou à des données auxquelles l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- d’utiliser les contenus du Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
- de collecter ou d’exploiter des informations présentes sur le Site de manière automatisée ou abusive sans autorisation préalable.
En cas de violation des présentes CGU, EXKISE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment de limiter ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action pouvant être engagée lorsque la situation le justifie.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion concernant la sécurité de ses identifiants, l’Utilisateur est invité à contacter EXKISE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
EXKISE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, mises en page, designs, icônes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’EXKISE ou lorsque la loi l’autorise expressément, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, publication, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
La consultation du Site n’accorde à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
Disponibilité du Site
EXKISE met en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible et fonctionnel.
L’accès à tout ou partie du Site peut néanmoins être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’interventions techniques ;
- d’incidents de sécurité ;
- de défaillances techniques ;
- de problèmes affectant les réseaux de télécommunication ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté d’EXKISE.
EXKISE ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue, sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Informations disponibles sur le Site
EXKISE met en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Des erreurs, omissions ou différences peuvent toutefois apparaître.
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et rendus de produits sont présentés à titre illustratif. Selon notamment les réglages d’écran, l’éclairage ou les conditions de prise de vue, certaines couleurs ou certains détails peuvent légèrement différer du produit réel.
Les caractéristiques essentielles du produit applicables à une commande sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de l’achat.
Responsabilité
Chaque Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont accessibles.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, EXKISE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement provenant du matériel, du navigateur, de la connexion internet ou de l’environnement informatique de l’Utilisateur ;
- d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable d’EXKISE.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de limiter ou d’exclure un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
EXKISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services avant de les utiliser.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur lorsque son consentement est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience, personnaliser l’expérience utilisateur ou proposer des contenus et publicités adaptés.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de certains cookies.
L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies lorsque les outils mis à disposition sur le Site le permettent.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, EXKISE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter EXKISE à :
Communications commerciales
Lorsque l’Utilisateur a accepté de recevoir des communications commerciales de la part d’EXKISE, il peut retirer son consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications concernées ou en contactant :
Le retrait du consentement concernant les communications marketing n’empêche pas EXKISE d’adresser au Client les communications nécessaires à l’exécution et au suivi de ses commandes, telles que les confirmations de commande, informations relatives à la livraison, remboursements ou messages liés au service client.
Modification des présentes CGU
EXKISE se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son pays de résidence.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement EXKISE afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits ou voies de recours qui lui sont reconnus par la législation impérative applicable.
Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter EXKISE à l’adresse suivante :